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Fevrier 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Vœu relatif à la sectorisation des collèges pour la rentrée 2005.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 V. 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Considérant le v?u émis par le Conseil du 19e arrondissement le 1er février 2005 ;

Considérant le processus d?actualisation des périmètres des collèges initié le 5 novembre 2004 par le Rectorat de Paris et qui a donné lieu à un arrêté en date du 20 décembre 2004 pour la rentrée 2005 ;

Considérant l?ouverture d?un nouveau collège dans le 19e arrondissement à la rentrée, rue Edgard VARESE, et la nécessité de le doter d?un périmètre de recrutement cohérent et stable permettant d?alléger les effectifs des collèges de l?arrondissement et notamment le collège Edmond MICHELET ;

Considérant qu?il est de la volonté de la Mairie d?arrondissement de préserver les dynamiques mises en oeuvre par les acteurs de terrain sur le site politique de la ville sur lequel est situé le collège Edmond MICHELET, ainsi que la proximité nécessaire entre les élèves de ce quartier et leur établissement scolaire ;

Considérant l?important travail engagé ces dernières années par la communauté scolaire du collège Claude CHAPPE pour restaurer l?attractivité de l?établissement, travail qui a aujourd?hui porté ses fruits ,

Considérant l?absence de prise en compte des propositions alternatives de sectorisation formulées par la Mairie d?ar-rondissement, ainsi que par les parents d?élèves, et l?impossibilité de réellement confronter les points de vue avec le Rectorat de Paris sur la base d?éléments quantitatifs précis ;

Considérant le caractère incomplet de l?arrêté rectoral du 20 décembre 2004 et l?absence d?affectation à un établissement de la rue Clavel ;

Considérant le transfert de compétence, effectif à compter du 1er janvier 2005, entre le Rectorat et le Département de Paris sur la sectorisation des collèges ;

Dans l?attente de l?ouverture d?une réflexion globale et concertée à Paris, et du transfert par l?Etat des moyens nécessaires ;

Sur la proposition de M. Roger MADEC, Mme Violette BARANDA, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Colombe BROSSEL et M. François DAGNAUD,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris prenne l?initiative rapide d?une réunionde concertation avec les parents d?élèves et la Mairie d?arrondissement ;

Les rues Pradier, Clavel et la Villa du Parc restent sectorisées au collège Claude CHAPPE afin en particulier de préserver les liaisons CM2/6ème ;

Les décisions prises par le Rectorat de Paris sur la sectorisation du futur collège situé rue Edgard VARESE soient réexaminées dès aujourd?hui pour la rentrée 2005 et que les rues Alphonse KARR, Benjamin CONSTANT, de CAMBRAI et du CHEMIN DE FER restent sectorisées sur le collège Edmond MICHELET.