Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris à signer un avenant au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E à réaliser dans le cadre de la 3e phase de la restructuration du lycée-collège Montaigne, 17 rue Auguste Comte (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DASCO 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la délibération 2004 DASCO 48 G du 5 juillet 2004 autorisant la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer un marché public de travaux de restructuration du bâtiment E et de ravalement des façades sur jardin, à réaliser dans le cadre de la 3e phase de restructuration du lycée-collège Montaigne, 17 rue Auguste Comte (6e) ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d?autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à signer un avenant au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E à réaliser dans le cadre de la 3e phase de la restructuration du lycée-collège Montaigne (6e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie Immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer un avenant au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E à réaliser dans le cadre de la 3e phase de la restructuration du lycée-collège Montaigne (6e), avec la société REHABY, dont le siège social est situé à Paris Nord 2, allée des Impressionnistes, BP 54420, 95944 ROISSY CDG Cedex, pour un montant de 113.254,72 euros TTC.