Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège départemental Charles Péguy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DPA 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles

L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège départemental Charles Péguy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e), et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférentes ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège départemental Charles Péguy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à cette opération.