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Fevrier 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27 144 signé avec la société NODAL Entreprises S.A. relatif aux travaux de restructuration de la cuisineau collège Raymond Queneau sis 66 boulevard Saint Marcel (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DPA 11]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 141 G en date des 15 et 16 décembre 2003, approuvant le principe de réalisation restructuration de la cuisine au collège départemental Raymond Queneau sis 66 boulevard Saint Marcel (5e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27 144 signé avec la société NODAL Entreprise S.A. relatif aux travaux de restructuration de la cuisine au collège départemental Raymond Queneau sis 66 boulevard Saint Marcel (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27 144 signé avec la société NODAL Entreprises S.A. relatif aux travaux de restructuration de la cuisine au collège départemental Raymond Queneau sis 66 boulevard Saint Marcel (5e), portant le coût global des travaux de 477.953,89 euros TTC à 484.118,07 euros TTC, valeur mars 2004 (497.673,37 euros TTC, valeur novembre 2004), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317 312, rubrique 221 compte de provision 80000-75-010, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.