Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2005 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DRH 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention entre le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à faire bénéficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 637.000 euros au titre de l?année 2005, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004.