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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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39 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


(La séance, suspendue à dix heures trente-cinq minutes, est reprise à dix heures quarante minutes, sous la présidence de M. François DAGNAUD, adjoint).
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je vous invite à regagner vos places, s'il vous plaît, nous allons reprendre la séance.
Avant la suspension, j'ai été saisi d'une demande d'intervention de Jean VUILLERMOZ, mais de trente secondes, s'il vous plaît.
Jean VUILLERMOZ, vous avez la parole, et j'invite les collègues à regagner leur place.
M. Jean VUILLERMOZ. - Pour ma part, j'élève une protestation parce que le v?u tel qu'il a été proposé à notre Conseil de Paris émane du Conseil du 13e arrondissement. Or, pour une grande part, ce v?u est l'émanation de la pensée aussi des communistes du 13e arrondissement, puisque pour une grande part, ce sont eux qui l'ont proposé et qu'il a été repris par la majorité du Conseil du 13e arrondissement.
On est dans cette situation assez particulière car, évidemment, le règlement n'a pas été modifié. Je vous fais simplement observer que, si le règlement avait été modifié, tout v?u émanant du Conseil d'arrondissement aurait été présenté directement à notre Conseil. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas puisqu'il faut que ce soit un Conseiller qui reprenne ce v?u.
Il est dommage qu'aujourd'hui le Conseil du 13e arrondissement n'ait pas repris en tant que tel ce v?u, mais qu'il ait été proposé seulement par un élu et un groupe, parce que nous, nous souhaitons que ce v?u puisse être voté dans ce Conseil.
Par conséquent, je refais ma proposition que ce v?u soit voté par notre Conseil.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Jean VUILLERMOZ.
Ecoutez, nous ne pouvons que prendre acte du fait que le v?u a été déposé par Jérôme COUMET, Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste, et qu'il leur appartient de maintenir ou de retirer ce v?u. M. COUMET nous a indiqué qu'il le retirait. Nous ne pouvons pas aller au-delà en l'état actuel des choses, mais vous l'avez bien compris.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Pour des raisons qui sont opposées sur le fond, mais en plein accord sur la forme avec le Président VUILLERMOZ, je m'étonne beaucoup de la procédure qui est suivie ici.
Jusqu'à présent, j'ai cru comprendre que ce v?u était un v?u du 13e arrondissement, voté en Conseil du 13e arrondissement. C'est un v?u qui a d'ailleurs fait partie du débat depuis plusieurs jours sur le tramway.
Et on découvre tout d'un coup que ce v?u pourrait être retiré ! Donc, le débat que nous avons sur une initiative individuelle entre M. BAUPIN et l'un des auteurs officiels ou réels du v?u disparaît.
Alors, Monsieur le Maire, moi, il y a une chose que je voudrais savoir : ce v?u peut-il être repris sur le plan du règlement ? Si oui, comment et par qui ?
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais quand même rappeler une chose.
On ne veut pas faire de la procédure ici toute la matinée, mais ce v?u, tel qu'il a été présenté par le groupe socialiste, n'est pas celui du 13e arrondissement... sauf qu'il est écrit : "le groupe des élus socialistes". En tout cas, ce v?u de M. COUMET, M. BLISKO et des élus du groupe socialiste n'est pas celui qui a été voté dans le 13e arrondissement. Donc déjà, sur le plan de la forme, il ne s'agit pas de la même chose.
Par ailleurs, ce v?u n'a pas été voté - celui du 13e - par l'unanimité du Conseil, puisque les élus "Verts" se sont abstenus et que, pour nous, l'abstention n'est pas une approbation du tout, c'est même plutôt un vote contre...
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mais l'abstention chez nous à une valeur particulière, elle a une valeur plus forte - je ne veux pas rentrer dans les détails - qu'un N.P.P.V.
Donc, je tenais à dire qu'il n'y a pas d'unanimité dans notre esprit.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIOU.
S'il vous plaît, je vous invite à retrouver le silence, ce n'est pas la peine de s'énerver...
M. Philippe GOUJON. - Mais c'est très important !
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Tout est très important, à tel point que c'est mieux de l'entendre dans le silence, tellement c'est important...
Pour répondre à la question du Président GALLAND, je vous renvoie à l'article 21 de notre Règlement intérieur : les v?ux sont déposés au préalable en Commission.
M. Yves GALLAND. - Non, non, mais...
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je pense qu'il n'y a pas d'ambiguïté, et je vous suggère de ne pas nous embarquer dans un débat de procédure à propos d'un sujet aussi important.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce n'était pas du tout ma question. Je sais bien qu'un v?u doit être déposé en Commission, mais une fois qu'un v?u a été déposé en Commission, qu'il a été déposé devant le Conseil de Paris et qu'il est retiré par ses auteurs, ma question précise était, mais je connais la réponse : qui peut le reprendre ? A ma connaissance, le Maire.
Si le Maire peut le reprendre, ma question est : le reprenez-vous ?
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Il a dit non.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le Maire, en l'occurrence, prend acte du retrait du v?u par ceux qui l'ont déposé. Il n'y a pas de difficulté là-dessus.
M. Philippe GOUJON. - Mais le Maire, c'est vous, là...
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Donc je prends acte du fait... Si vous permettez que je vous réponde... M. GALLAND demande si le Maire reprend ou pas le v?u, et je réponds que je prends acte du retrait du v?u par l'auteur du v?u.
M. Alain DESTREM. - Vous le reprenez ou pas ?!
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Ce qui veut dire que je ne le reprends pas contre l'avis de l'auteur du v?u.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je vous propose que nous nous en tenions là, il est important que nous puissions avancer.
La parole est à M. TRÉMÈGE pour le groupe U.M.P.
M. Yves GALLAND. - Président VUILLERMOZ, c'est scandaleux, je suis d'accord avec vous.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, je parlais dans mon intervention tout à l'heure du micmac des v?ux. Avouez que c'est quand même assez paradoxal : un v?u est voté à l'unanimité dans le 13e arrondissement...
Si ! Je suis désolé, je l'ai voté. Il a été présenté par le Maire, M. BLISKO.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Vous étiez absent, il n'y avait personne de droite.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Il a été voté à l'unanimité dans le 13e.
M. Yves GALLAND. - Où est le v?u sur lequel l'unanimité a eu lieu ? Où est-il ?!
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Restons sur les explications de vote. Pour le reste, je suggérerai aux élus du 13e de se retrouver à la buvette. Vous vous en tenez à l'explication de vote.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Je commençais à peine... L'abstention des "Verts" dans un Conseil d'arrondissement ne gêne pas l'unanimité, à moins que ce ne soit une abstention contre, quelque chose de compliqué...
Donc ce v?u a été voté à l'unanimité...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Non !
M. Patrick TRÉMÈGE. - Vous en présentez un autre en le bidouillant, et maintenant vous le retirez. C'est à ne plus rien y comprendre.
L'autre v?u qui consiste à demander la station supplémentaire Damesne est-il maintenu ? Avec le 13e et la majorité on ne sait pas.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Oui.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Alors l'explication de vote pour le groupe U.M.P. sera de voter pour la station supplémentaire Damesne, et le groupe U.M.P. votera contre les 2 projets de délibération compte tenu du refus évident...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Voilà qui est clair !
M. Patrick TRÉMÈGE. - ... qui va être réservé à notre proposition de délibération.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur TRÉMÈGE.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Une station pour un tramway qui n'existe pas, ce n'est pas mal !
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean VUILLERMOZ, et nous arrêtons.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je veux simplement dire que le v?u n°12 qui vient d'être retiré, malheureusement, par le groupe socialiste, avait déjà fait l'objet d'un vote sur notre proposition, il y a de cela maintenant presque 2 ans. Je voudrais que le Maire-adjoint nous dise de façon plus précise où en sont les études qui ont été proposées à l'époque par ce v?u qui avait été voté.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Ils ont tort. Je suis désolé.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je crois que ce qui devait être dit l'a été tout au long d'un débat qui a été très riche, très long. Je pense que les arguments ont été avancés, les informations posées. Je crois que chacun sait maintenant à quoi s'en tenir, et nous pouvons passer aux opérations de vote.
Donc je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 89.
C'est le principal, c'est l'approbation de l'avant-projet.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 89).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Vous pouvez applaudir.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 105).
(Applaudissements).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 277.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 277).
Je mets enfin aux voix, à main levée, la proposition de délibération déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de délibération est repoussée.
M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous en avons terminé avec ce débat sur le tramway. Merci à M. BAUPIN et aux différents élus...
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci au Président.