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Fevrier 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DASES 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) et de fixer la participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes (SIJ) 39 rue du Faubourg Poissonnière (9ème) à 30.000 euros au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil Général est autorisé à signer l?avenant à la convention du 5 juillet 2004 joint au présent projet.

Art. 2.- Une participation financière d?un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonnière (9ème) est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) 7 rue Taylor (10ème) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2005.