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Fevrier 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de Police afin de permettre l’acquisition par l’ensemble des membres du groupement d’une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DSTI 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de la constitution d? un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris, la Préfecture de Police afin de permettre l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et même solution externalisée de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, compte par nature 6287, rubrique 020, sous rubrique 0202 pour les exercices 2005 et suivants, sous réserve des décisions de financement.