Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil general, de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 03/27197 d’extension et de restructuration du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DPA 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivites territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment les articles

L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu la délibération 2001 DPA 112 G, en date 25 septembre 2001, approuvant le principe de réalisation des travaux d?extension et de restructuration du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant avec la S.A.R.L.

D.P.M. Patrasco Architectes ;

Vu la délibération 2002 DPA 166 G, en date du 28 octobre 2002, approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché travaux n° 03/27197 relatif à l?extension et à la restructuration du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/27197 conclu avec la S.A. Laine Delau relatif à l?extension et à la restructuration du collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e), portant le montant du marché à 1.550.518,69 euros valeur avril 2003, soit 1.674.560,19 euros T.T.C., valeur novembre 2004, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-010, du budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2005.