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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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69 - Vœu déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts", demandant la libération de M. José BOVÉ.Vœu déposé par l'Exécutif sur la proposition du groupe "Les Verts" demandant la libération de José BOVÉ

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u n° 31 relatif à la situation de M. José BOVÉ - j'ai pris la présidence à un très bon moment !
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
... qui a été déposé par le groupe "Les Verts". L'Exécutif propose un v?u de substitution n° 31 bis.
M. GAREL va proposer le voeu n° 31, puis M. DAGNAUD, avec sa patience inlassable, va présenter le voeu n° 31 bis.
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, vous comprenez pourquoi on vous a laissé la place maintenant !
Donc, effectivement c'est un v?u qui vise à dénoncer l'arrestation d'un responsable syndicaliste et de quelqu'un qui se bat...
Je disais que José BOVÉ est un militant syndicaliste arrêté dans des conditions particulièrement spectaculaires et inadmissibles. C'est surtout quelqu'un qui est aujourd'hui un symbole de la lutte contre la mondialisation libérale et qui, du fait de ses idées et de ses actions politiques, est aujourd'hui condamné à dix mois de prison et est incarcéré depuis maintenant plusieurs semaines.
Cette attaque contre un dirigeant syndical, alors que la France est plongée dans un malaise qui a été ouvert par la réforme des retraites et aujourd'hui par celle du régime des intermittents du spectacle, montre qu'on a affaire à un gouvernement extrêmement répressif, un gouvernement qui ne laisse pas la possibilité aux opposants de s'exprimer...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
...
un gouvernement de droite, tout à fait, on est d'accord avec cette appellation, mais qui a voulu se cacher derrière les airs patelins de M. RAFFARIN.
Vous avez vu que dans l'intitulé, je parlais du Gouvernement CHIRAC-RAFFARIN-SARKOZY, dont les initiales sont C.R.S. Je trouve que cela se rapporte bien à l'activité de ce Gouvernement.
Aujourd'hui, José BOVÉ est en prison. Il n'y a plus que deux moyens de l'en faire sortir : soit d'envoyer un hélicoptère, mais nous laissons cela à M. TOUBON, soit d'avoir une grâce présidentielle pour permettre à José BOVÉ de pouvoir sortir par la grande porte de cette prison le plus rapidement possible.
C'est le sens de ce v?u. Nous demandons donc que cette grâce présidentielle ait lieu, et qu'on n'attende pas le 14 juillet, qu'elle ait lieu dès maintenant pour permettre à José BOVÉ de recouvrer la liberté et de pouvoir continuer son combat contre les O.G.M. et la mondialisation libérale.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.
Je vais donner la parole à M. François DAGNAUD pour l'Exécutif sur l'amendement n° 31 bis qui porte sur le même sujet.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Sans reprendre les attendus que vient de rappeler Sylvain GAREL, le Maire de Paris ayant eu à nouveau l'occasion très récemment de manifester très clairement la position qui est la sienne et dans laquelle nous sommes nombreux à nous retrouver assez spontanément, pour une mesure de grâce en faveur de José BOVÉ, il est apparu que la rédaction initiale du voeu déposé par Sylvain GAREL, notamment dans son exposé des motifs, ne favorisait pas spontanément un consensus. Il a donc été envisagé les moyens de faciliter le rassemblement autour de ce voeu.
Nous y avons travaillé, nous y sommes parvenus. Cette nouvelle mouture fait l'objet de l'amendement n° 31 bis qui garde le même v?u, mais qui le présente avec un exposé des motifs de nature plus consensuelle si j'ose dire, en tout cas moins rugueuse.
Je propose, au nom de l'Exécutif, l'adoption de l'amendement distribué sous le numéro n° 31 bis.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. François DAGNAUD propose le même v?u, mais avec un exposé des motifs plus modéré de façon à réunir un accord plus large.
M. GOUJON a demandé la parole. Si c'est pour une explication de vote du groupe U.M.P. et, compte tenu de votre influence sur le Gouvernement, je vous la donne volontiers.
M. Philippe GOUJON. - En tout cas, rassurez-vous, je ne parlerai pas 10 minutes comme le président du groupe socialiste il y a un instant, dans mon explication de vote. Je dirai simplement que M. Sylvain GAREL corrompt le combat de M. BOVÉ. M. BOVÉ dit des choses qui sont parfois sensées et dignes d'intérêt et nous sommes très attentifs à ses prises de position que nous partageons pour certaines d'entre elles, mais ce n'est évidemment pas le cas du texte absolument scandaleux de l'exposé des motifs du v?u de M. Sylvain GAREL qui est outrancier, injurieux.
D'ailleurs, M. GAREL est coutumier du fait et se discrédite lui-même. Je me vois donc contraint, en tant que représentant du groupe U.M.P., de demander à M. Sylvain GAREL de retirer les propos particulièrement offensants - et dont nous n'avions pas besoin pour ce débat qui pouvait rester digne, par ailleurs - vis-à-vis des principaux Ministres du "Gouvernement CRS", "des représentants de l'Etat notoirement corrompus", c'est diffamatoire, "qui ont toujours refusé de répondre aux convocations de la justice".
Nous demandons, au nom de l'U.M.P., à M. Sylvain GAREL de retirer ses propos injurieux et diffamatoires vis-à-vis du Gouvernement.
Par ailleurs, je veux savoir, sur la forme, pourquoi le v?u de l'Exécutif est présenté par M. Sylvain GAREL et "Les Verts". Je n'ai pas le sentiment qu'ils participent de l'Exécutif. L'Exécutif est l'Exécutif. Ce n'est pas un groupe.
C'est une deuxième question que je pose. Mais la première me préoccupe davantage. Il y aura certainement des suites à cette affaire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Sur le 2e point, il y a peut-être une faute de frappe. C'est le v?u de l'Exécutif demandant la libération de M. José BOVÉ qui pourrait être soutenu. J'attends la réponse de M. Sylvain GAREL.
Si je comprends bien, M. Philippe GOUJON est prêt à voter le v?u présenté par l'Exécutif ? C'était une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Vous avez mal compris ou fait semblant de mal comprendre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, je ne fais jamais semblant. Je demande à M. Sylvain GAREL de dire si, après la présentation du v?u de l'Exécutif, vous étiez d'accord pour qu'il soit repris par vous et le groupe des "Verts". Etes-vous prêt à retirer la rédaction un peu plus (je parle de la rédaction) "énergique" du v?u n° 31 que vous avez présenté ?
Et peut-être pouvez-vous en profiter pour répondre à M. GOUJON qui vous a posé une question ?
M. Sylvain GAREL. - A la question de M. GOUJON la réponse est simple. Je pense que mes phrases sont moins outrancières que la façon dont a été arrêté José BOVÉ et que la mise en prison d'un militant syndical et écologiste est beaucoup plus grave que quelques phrases qui peuvent heurter, d'ailleurs, sur des bancs fort peu nombreux de l'U.M.P. puisque vous êtes seul en séance.
M. Philippe GOUJON. - Mes collègues sont outrés par vos déclarations et ont quitté la séance.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous avons parlé de groupes constitués d'un individu. Il n'y a pas de difficulté particulière.
M. Sylvain GAREL. - Un groupe réduit à sa plus simple expression.
Comme je suis un homme de consensus, je suis forcé d'accepter la proposition faite : le v?u de l'Exécutif présenté par le groupe des élus "Verts". J'accepte la nouvelle rédaction des motifs et le v?u tel que distribué il y a quelques minutes à l'ensemble des élus encore présents sur ces bancs.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur Sylvain GAREL de cet esprit de concorde.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif présenté avec M. Sylvain GAREL et le groupe des "Verts".
Une explication de vote de M. VUILLERMOZ. Une minute.
M. Jean VUILLERMOZ. - Même pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mais si !
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous allons voter le v?u de l'Exécutif parce qu'il engage le Conseil de Paris.
Evidemment, nous aurions pu élargir la démarche en évoquant les délégués syndicaux, les responsables syndicaux qui à l'heure actuelle sont emprisonnés ou victimes de la répression.
Mais effectivement José BOVÉ est un symbole. Dans le cadre de ce symbole, nous voterons ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif présenté avec M. Sylvain GAREL, s'il en est d'accord, et le groupe des élus "Verts".
Qui est pour?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 113).
Le v?u n° 31 de M. GAREL est donc retiré.