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Fevrier 2005
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Conseil Général
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G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2005 [2005 DASES 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles 263-15 et 263-16 modifiés du code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l?autorisation de conclure avec l?association Mission Locale Belliard, une convention relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à conclure avec l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard -(18ème), la convention ci-jointe relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté (F.A.J.).

Art. 2.- La somme de 425.000 euros au titre de l?exercice 2005 sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18ème) (D05641) pour la gestion du FAJ sur le compte ouvert à ce titre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 65562 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du Département de Paris.