Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 PP 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder à l'indemnisation de l'appelé ci-après désigné blessé en service, à hauteur de la somme indiquée.

Dommages imputables à l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom du
bénéficiaire
Numéro
du dossier
Date de
l'accident
Montant de l'indemnité
M. Stéphane ZANARDO 5284 SP 25 mai 1996 9.000 F

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.