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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., relative à l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 260]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du secteur "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), représentée par son Directeur général, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du secteur "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e).