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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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11 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de suspendre la séance, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.
La première, du groupe communiste, concerne l'accueil en maternelle des petits Parisiens de 3 ans. Elle est ainsi libellée :
"Le 24 juin, le Comité départemental de l'Education nationale a fait le constat que 1.300 enfants qui ont ou auront 3 ans en 2003 ne sont pas assurés d'être accueillis à l'école à la rentrée de septembre.
Pour commencer à répondre à la demande, le Rectorat a accepté, sous la pression des parents et des enseignants, d'ouvrir 14 classes supplémentaires qui s'ajoutent aux 11 ouvertures de classes maternelles décidées en février. Cela va permettre d'accueillir 400 enfants supplémentaires, mais que va-t-il advenir des 900 autres ?
Le Rectorat a délibérément choisi de ne compter que les enfants de 3 ans révolus début septembre. Quid de ceux qui sont nés courant septembre, en octobre, en novembre ou en décembre ? Il a également choisi de parier sur "l'évaporation" d'un certain nombre d'enfants pendant l'été : ceux dont les parents, inquiets pour l'avenir de leur enfant, auront choisi un autre mode de garde que l'école publique maternelle. Cette manière de procéder conduit à une véritable remise en cause du droit à l'école maternelle pour tous. Sans compter la pression que cela va représenter sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans qui, à Paris, ne sont scolarisés qu'à moins de 8 % de chaque génération alors qu'ils le sont à 35 % au niveau national. C'est inacceptable.
Je souhaiterais donc savoir avec précision, Monsieur le Maire, quels sont les locaux classes disponibles que la Ville de Paris peut mettre à disposition de l'Académie à la rentrée 2003 afin d'accueillir tous les enfants qui ont ou qui auront 3 ans en 2003 et quelles interventions vous avez prévues pour que l'Académie décide de nommer les enseignants nécessaires à l'ouverture de ces classes."
La deuxième question émane du groupe Union pour la démocratie française et s'adresse à M. le Maire de Paris en ces termes :
"La loi du 27 février 2002 a reconnu au Maire de Paris un pouvoir de police en matière de circulation. Les décrets d'application bien ultérieurs en ont assuré l'application.
Vous êtes ainsi doté d'une compétence qui vous permet de mettre en ?uvre votre politique en matière de déplacements.
Que constatons-nous ? Finalement : un pari gagné : celui de l'enfer promis par un de vos adjoints aux automobilistes.
Outre des manifestations quasi quotidiennes, des opérations-spectacles qui ferment des quartiers à la circulation en la concentrant sur d'autres voies, Paris subit l'obligation faite à bien des Franciliens d'opter pour la voiture.
En effet, les dysfonctionnements des transports publics, notamment ceux de la S.N.C.F. - liés tantôt aux mouvements de grève, tantôt à la vétusté d'un matériel pour la rénovation duquel rien n'avait été entrepris depuis 20 ans, font de l'automobile non pas un mode de déplacement choisi, mais un impératif pour beaucoup de ceux qui travaillent.
Les efforts déployés par les A.S.P. qui s'époumonent à siffler sous le regard compatissant des gardiens de la paix, sont désormais - tant ils ne peuvent rien - proportionnels à la thrombose de la circulation.
Les résultats sont donc là : non pas une circulation douce, mais une circulation lente et polluante.
La fermeture des berges du 19 juillet au 18 août ajoute un élément à cette inquiétude. Comme il apparaît selon un sondage I.F.O.P. que les habitudes des Français changent, qu'ils ne sont plus que 65 % à partir l'été, qu'une plus forte concentration de départ se fera donc au mois d'août par rapport à l'année dernière et que le comportement francilien ne diffère pas sensiblement de l'ensemble de la population, quelles sont les mesures spécifiques prévues cet été pour ne pas asphyxier la Capitale ?
Nous aimerions par ailleurs disposer d'une analyse des effets de cette politique sur la pollution, évaluée non pas ponctuellement, mais de manière globale."
La troisième question d'actualité est posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Préfet de police "sur la mise en ?uvre du plan "Ville-Vie-Vacances"."
La question suivante s'adresse également à M. le Préfet de police. Elle émane du groupe "Les Verts".
En voici le texte :
"Lors du conseil de paris des 26 et 27 mai dernier, Jacques BOUTAULT vous avait déjà interpellé sur l'application à Paris de la nouvelle réglementation sur le racolage, en vous demandant de préciser les mesures qui ont été prises pour privilégier le traitement administratif et social. Dans votre réponse, vous rappelez qu'en effet "un traitement administratif et social de ces victimes du proxénétisme est préférable à toute sanction judiciaire" et vous détaillez les dispositions appliquées aux femmes qui ont été arrêtées dans le cadre de l'application de la loi pour la sécurité intérieure.
Ce bilan ne semble pas répondre aux préoccupations des associations de terrain qui sont en contact régulier avec les prostituées. Certaines d'entre elles, dont Le Bus des Femmes, la Cimade et ARCAT Sida, vous ont d'ailleurs adressé une lettre en ce sens et ont sollicité une rencontre pour vous faire part de leurs inquiétudes. Préoccupées à bien des égards par cette situation et, notamment en ce qui concerne les risques encourus par certaines prostituées en cas de retour forcé dans leur pays d'origine, nous souhaiterions obtenir un certain nombre d'éclaircissements de votre part.
- Tout d'abord, nous aimerions savoir les critères qui vous conduisent à privilégier selon les cas un traitement judiciaire ou "un traitement administratif et social".
- Concernant les personnes qui font l'objet de ce traitement, nous comprenons mal la logique de votre action. Ainsi s'agissant de celles reconduites "avec leur accord", pourquoi utiliser la procédure de reconduite à la frontière au lieu de les faire bénéficier de l'aide au retour accordée par l'O.M.I., procédure plus compatible avec la dignité des personnes qui souhaitent revenir volontairement dans leur pays d'origine ?
- Quant à celles - les plus nombreuses - dont les arrêtés de reconduite à la frontière ne seront mis à exécution qu'"en cas de récidive", vous ne leur offrez qu'insécurité juridique et précarité matérielle. En effet, en exigeant de ces personnes qu'elles cessent de se prostituer, vous les privez de toutes ressources sans pour autant leur permettre d'exercer une activité salariée, puisque vous ne leur délivrez pas d'autorisation de séjour et de travail. Si le caractère administratif de cette mesure est évident, son caractère social nous apparaît nettement moins.
- Cette interrogation nous amène à une autre : à quelles conditions délivrez-vous ces autorisations de séjour et de travail ? Peuvent-elles déboucher sur la délivrance d'un titre de séjour stable ? Et si oui, dans quels délais et à quelles conditions ?"
Je vous lis à présent la 5e question d'actualité du groupe socialiste et radical de gauche :
"En fin de semaine dernière, votre adjoint chargé de la Santé a tenu à faire part de sa forte inquiétude compte tenu d'un déficit prévisionnel pour 2003 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) estimé à 350 millions d'euros. Ce dernier risque, en effet, d'aggraver durablement une situation déjà préoccupante dont témoigne la fermeture actuelle de 3.200 lits dont la moitié par manque de personnels.
Alors qu'un plan stratégique 2001-2004 a été adopté par la quasi-unanimité du Conseil d'administration, le montant du déficit prévisionnel fait peser les menaces les plus lourdes sur l'application de ce plan. L'offre de soins, leur qualité, la nécessaire modernisation des équipements dans un domaine où les technologies de pointe requièrent de lourds investissements, ne risquent-ils pas de pâtir lourdement des conséquences d'une telle situation ?
Si la sous-dotation budgétaire dont souffre l'A.P.-H.P. est en partie responsable de la situation, l'absence de réponse du Ministre de la Santé aux interpellations dont il a été l'objet de votre part, Monsieur le Maire, justifie nos craintes quant à la volonté réelle de l'Etat de soutenir le service public de la Santé.
Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer votre appréciation de la situation actuelle, de ses conséquences, et les initiatives que vous comptez prendre vis-à-vis du Gouvernement pour que soit assurée une offre de soins satisfaisante."
Enfin, la dernière question est adressée à M. le Maire de Paris par le groupe U.M.P.
Je vous en donne lecture :
"Depuis 2002, la politique de réduction des subventions de la Ville de Paris à AIRPARIF met cette association dans une situation difficile. Aucune raison objective ne justifiant cette position, M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient connaître les raisons du désengagement de la Ville au fonctionnement d'AIRPARIF."