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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 42-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995, portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, modifié notamment par le décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 95-32 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants, modifié par le décret n° 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D. 1507-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée notamment par la délibération DRH 42-1°, en date du 7 juillet 1998, fixant le statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
- Educateur-chef de jeunes enfants : 422-638
- Educateur principal de jeunes enfants : 471-593
- Educateurs de jeunes enfants : 322-558"
Art. 2.- L'article 2 de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, susvisée, est abrogé.
Art. 3.- L'article 3 de la délibération D. 1507-2°, en date du 20 novembre 1995, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 3.- Le classement hiérarchique applicable aux éducateurs principaux de jeunes enfants reclassés au 1er août 1997 dans le grade d'éducateurs principal de jeunes enfants est fixé de l'indice brut 414 (1er échelon provisoire) à l'indice brut 593".
Art. 4.- La présente délibération prend effet au 1er août 1997.