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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 PJEV 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom des bénéficiaires Date de l'accident Montant
de l'indemnité
F
Société "CERES" 8 février 1998 2.700 F
M. LIU 19 décembre 1997 1.080 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.780 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.