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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (loi Vivien). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut une convention d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre prévue par la loi Vivien ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des oeuvres françaises de bienfaisance de l'Armée du Salut la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission de maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles situés 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropriés dans le cadre de la procédure de résorption de l'habitat insalubre prévue par la loi Vivien.
Art. 2.- La dépense correspondant à la participation de la Ville de Paris à cette mission, soit 250.000 F sera imputée à la rubrique 653, compte par nature 6572, ligne E 006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et versée selon l'échéancier suivant :
1998 : 166.000 F 1999 : 84.000 F