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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, ainsi que M. Philippe AMAURY en sa qualité de Directeur de publication de la S.N.C. "Le Parisien libéré" devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un entretien dans le quotidien "Le Parisien" le 18 mai 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 AJ 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, ainsi que M. Philippe AMAURY en sa qualité de Directeur de publication de la S.N.C. "Le Parisien libéré" devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un entretien dans le quotidien "Le Parisien" le 18 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, M. Philippe AMAURY Directeur de publication, la S.N.C. "Le Parisien libéré" ainsi que tous autres coauteurs ou complices éventuels, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement, au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour diffamation publique envers une administration publique à raison de la publication et de la diffusion d'un entretien entre M. VALDIGUIE et M. QUEMAR dans l'édition n° 16701 parue le 18 mai 1998 du quotidien "Le Parisien".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à agir, le cas échéant, en cause d'appel, voire en cassation à la suite des décisions qui seront rendues.