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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DFAECG 88-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, adopté les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 43.785.089.262 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 7.407.165.722 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci-après.

Voir les tableaux ci-joints :

? Autorisations de programme

? Modifications apportées à la section d'autorisations de programme

? Section de règlement