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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DPA 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers (8e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les marchés de travaux correspondants et, d'autre part, de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers située place de la Concorde (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres restreint, selon les modalités définies par les articles 274, 295 et 298 bis à 300 bis du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreint ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 239, compte de provision 21000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Art. 7.- La recette correspondant à la subvention de la Direction régionale des Affaires culturelles sera inscrite au chapitre 13, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de 1999.