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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements pour un montant de 4.708.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 4.708.000 F T.T.C. est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 ; les recettes escomptées étant constatées pour la Région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le Syndicat des transports parisiens au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des Transports parisiens à hauteur de 50 % du coût hors taxes, et à une participation de la Région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes.