Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 JS 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 58.448 F est attribuée à l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", 25, rue Mesnil (16e), pour l'occupation des locaux situés à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 252, ligne C001: "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.