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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 P. 1039]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 mai 1998, par laquelle la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu la demande du Maire du 13e arrondissement, et sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement, 23, rue de l'Amiral-Mouchez (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P 013 "Subvention à partir des fonds du Maire - 13e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.