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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet par Melle Claude PORTEFIN. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVLR 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet par Melle Claude PORTEFIN aux termes de son testament olographe du 24 novembre 1986 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris - Musée Carnavalet, aux charges et conditions imposées, le legs particulier consenti par Melle Claude PORTEFIN, décédée le 3 décembre 1996, par testament olographe du 24 novembre 1986, lequel après réduction se compose de dessins et tableaux, estimés au total à 70.000 F.
Art. 2.- Les frais, droits et honoraires seront imputés au chapitre 011, compte 6227, sous-rubrique 022-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.