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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DFAECG 88-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, adopté les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 25.504.303.204 F
- Recettes : 25.504.303.204 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.