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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société du parc "Etoile-Foch" une convention de répartition des charges communes pour l'entretien des équipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société du parc "Etoile-Foch" une convention de répartition des charges communes pour l'entretien des équipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société du parc "Etoile-Foch" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de répartition des charges communes pour l'entretien des équipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 628-78, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.