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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1997 P. 722]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 avril 1997, par laquelle la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5-7, rue Pierre-Gourdault (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.