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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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71 - 2003, DPVI 20 - JS 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or", 25, rue de Chartres (18e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.2003, DPVI 21 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions sur le quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" (19e). - Montant total : 80.889 euros.2003, DPVI 23 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions sur le quartier "Fontaine-au-Roi" (11e). - Montant total : 47.605 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous en arrivons maintenant au projet de délibération DPVI 20 - JS 282 qui autorise M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or", 25, rue de Chartres, dans le 18e, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Mme de CLERMONT-TONNERRE souhaite intervenir.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous proposez aujourd'hui plusieurs projets de délibération qui se rapportent à la politique de la ville.
Ces projets de délibération concernent des subventions à des associations qui réalisent dans ce secteur un important et difficile travail de proximité et contribuent de façon appréciable à l'amélioration du lien social.
Nous regrettons néanmoins que pour plusieurs d'entre elles, les renseignements contenus dans les mémoires soient aussi succincts.
Ainsi, nous ne connaissons pas toujours le nombre de personnes effectivement touchées par les différentes manifestations ou activités mises en ?uvre comme les dîners-spectacles, les repas de quartiers, les ateliers théâtre, etc.
Nous ne disposons pas systématiquement du bilan des années précédentes en particulier pour les associations "NAFIF-UFM" et "Projet 19". Par ailleurs les informations sur les associations elles-mêmes sont le plus souvent très elliptiques. Nous ne savons pas combien de membres elles comptent et leur budget n'est pas toujours indiqué. Je pense, par exemple, à la régie de quartier "19e Nord" qui ne semble pas avoir fourni d'états financiers.
Nous ne remettons bien évidemment pas en cause le fondement des actions développées par ces associations mais nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que le traitement de ces dossiers de demandes de subventions fasse l'objet d'une plus grande rigueur d'autant que les montants versés sont assez importants.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.
Mme DURLACH va répondre à vos demandes d'éclaircissement.
Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Vous avez, Madame, appuyé votre question sur trois projets de délibération.
En fait, pour parler des 16, qui sont présentés, 7 portent sur les subventions aux associations dans les quartiers de la ville, 4 apportent des subventions d'équipement à certaines associations et 3 sont des avenants aux conventions avec les associations porteuses d'équipement et de développement local.
Je vais insister sur une convention qui est la convention avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" qui, elle, a été l'une des premières à s'occuper d'un public âgé de 6 à 16 ans et touche plus de 350 enfants.
Il s'agit d'établir avec elle une convention pluriannuelle et d'augmenter cette subvention d'autant que cette association a été touchée par la disparition des emplois-jeunes.
Les documents fournis aux Conseillères et aux Conseillers de Paris sur les associations concernées comportent déjà un certain nombre d'informations sur les projets des associations, leur contenu et sur les associations elles-mêmes : champ d'intervention, situation financière, etc.
Je donnerai quelques exemples que je ne détaillerai pas complètement pour gagner du temps, Monsieur le Maire.
Je vous donnerai le détail dans le projet de délibération DPVI 21 sur le quartier Curial, auquel je suis très attachée. Le nombre des bénéficiaires des actions menées par les associations est très souvent indiqué, qu'il s'agisse de "LABAU" qui concerne 15 enfants défavorisés de 7 à 10 ans - là, c'est moins important que "Goutte-d'Or" -, 15 personnes âgées, 15 personnes handicapées ou la Maison des copains de la Villette. L'accompagnement scolaire de ce club de prévention va concerner 20 lycéens du quartier, filles et garçons.
J'ajoute que les commissions sont aussi faites pour répondre aux questions des Conseillères et des Conseillers de Paris et apporter les précisions souhaitées.
Cela dit, nous pouvons certainement renforcer encore ces informations, comme vous le demandez, Madame, et par exemple apporter des précisions sur le nombre de dirigeants associatifs, mentionner le nombre de salariés et de bénévoles peut aussi être tout à fait utile.
Mais je veux ajouter que les décisions de subventions aux associations dans la politique de la ville font déjà l'objet d'un travail très rigoureux.
Premièrement, elles sont attribuées sur des critères précis. Nous mettons en place progressivement une véritable logique de projet dans laquelle les projets associatifs doivent être conformes à la fois aux principales orientations du contrat de ville et aux priorités des projets de quartier.
Deuxièmement, le respect de ces critères et l'évaluation des actions sont appréciés de façon partenariale par les signataires du contrat de ville, par la Ville et par l'Etat, lors de réunions appelées "comités techniques de recevabilité", auxquels sont associés les maires d'arrondissement ou leurs représentants. Certains sont assidus, d'autres moins. En tout cas, c'est un travail sérieux et je veux saluer le travail remarquable fait par les chefs de projet et les équipes de développement local pour être sur le terrain et pouvoir apprécier la qualité des actions menées. Je veux aussi mentionner le travail très méticuleux du Bureau des subventions aux associations.
Troisièmement, je ne voudrais pas vous répondre sans souligner - ce qui me paraît important - l'effort nouveau et significatif de la politique de la ville, effort qu'a rappelé Christian SAUTTER, hier. Après une augmentation importante des subventions aux associations en 2001 et 2002, nous avons maintenu en 2003 l'effort de la Ville vis-à-vis de ces associations. 1 million d'euros sont consacrés dans le budget DPVI, aux subventions aux associations. C'est la même somme qu'en 2002. Cela mérite d'être noté à un moment où l'Etat, lui, a gelé entre 10 et 15 % de ses crédits et met ainsi en péril la vie de certaines d'entre elles.
Et je viens de lire dans l'Expansion - et l'Expansion n'est pas l'Humanité - : "Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la Ville, va sabrer dans le maquis des aides financières de l'Etat aux associations locales s'intéressant aux problèmes urbains" et, commentaire, "il argue, poussé par Bercy, qu'il incombe aux collectivités territoriales de financer seules les associations locales".
Donc, voilà, nous travaillons de manière plus rigoureuse. Je prends votre demande en considération mais dans un contexte de travail que j'ai voulu rappeler.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DURLACH.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 20 - JS 282.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPVI 20 - JS 282).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, il y avait aussi une intervention de Mme BALDINI sur le projet de délibération DPVI 21. Vous considérez que vous avez fait une intervention globale ?
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc intervention globale. La réponse de Mme DURLACH a été globale aussi.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 21.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPVI 21).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il y avait trois projets de délibération sur lesquels intervenait Mme BALDINI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 23.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DPVI 23).