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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de travaux pour la réorganisation du circuit de recyclage de la station de taxis de la gare du Nord (10e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention de travaux pour la réorganisation du circuit de recyclage de la station de taxis de la gare du Nord (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d'exécution de travaux pour permettre une nouvelle organisation du schéma de circulation des taxis de la station de la gare du Nord (10e).
Art. 2.- Les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.