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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAUC 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enquête publique, qui s'est déroulée à la mairie du 11e arrondissement du 6 octobre au 8 novembre 1997 ;
Vu les conclusions de M. Pierre-François FAURE, Commissaire-enquêteur, portées dans son rapport du 20 janvier 1998 ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 98, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- annexe n° 1 : Extrait du document graphique du P.O.S. modifié ;
- annexe n° 2 : Feuillet modificatif du Règlement du P.O.S. ;
- annexe n° 3 : Feuillet modificatif de la liste des servitudes d'utilité publique annexée au P.O.S. ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e), représentée sur l'extrait du document graphique du P.O.S. modifié, et explicitée par le feuillet modificatif du Règlement du P.O.S. et par le feuillet modificatif de la liste des servitudes d'utilité publique, documents annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris est modifié conformément aux documents précités.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.