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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 10 logements, 6 ateliers d'artistes et un local commercial situé 43, quai de Seine, dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot n° 7 (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion, par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 2255-1°, en date des 10 et 11 décembre 1990, autorisant la Régie immobilière de la Ville de Paris à réaliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction en P.L.A. comprenant 10 logements, 6 ateliers d'artistes et un local commercial situé 43, quai de Seine, dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot n° 7 (19e) et accordant une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 8.807.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 mai 1998, relative audit projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction situé 43, quai de Seine, dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot n° 7 (19e), est portée de 8.807.000 F à 10.000.323,99 F arrondie à 10.000.325 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 1.193.323,99 F arrondie à 1.193.325 F sera imputée au chapitre 27, article 27 638-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99-003.