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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 PP 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des victimes énumérées ci-après en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris.

Dommages imputables à l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom des
bénéficiaires
Numéro
du dossier
Date de
l'accident
Montant de l'indemnité
Master gestion and partners 5696 SP 4 juin 1997 7.983,72 F
Mme Andrée YOUNSI 5700 SP 11 juin 1997 3.046,35 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.030,07 F, sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 6227, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.