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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e) (clôture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les compléments d'aménagement et l'achèvement des travaux du parc). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 PJEV 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e) (clôture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les compléments d'aménagement et l'achèvement des travaux du parc), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e) (clôture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les compléments d'aménagement et l'achèvement des travaux du parc).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique, avec variantes larges pour la clôture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses et d'un marché sur appel d'offres ouvert en un lot unique sans variante pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'achèvement des travaux du parc.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse d'appels d'offres infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.