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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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66 - 2003, PP 68 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (2, 3, 4 roues), remorques et caravanes désignés par l'administration

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération PP 68 sur lequel un amendement n° 25 a été déposé par l'Exécutif. Il porte sur une autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (2,3, 4 roues), remorques et caravanes désignés par l'administration.
Je donne la parole à M. DAGNAUD pour présenter l'amendement.
M. François DAGNAUD, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Amendement qui figure dans le dossier remis à chaque élu.
Suite à une erreur matérielle, il convient d'apporter un certain nombre de modifications dans la rédaction de ce projet de délibération :
Tout d'abord, dans l'exposé des motifs, le quatrième paragraphe de la première page serait ainsi rédigé : "Ces marchés ont été conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, renouvelables deux fois...".
Toujours dans l'exposé des motifs, second paragraphe de la page 2, il faudrait insérer le paragraphe suivant : "Ces marchés seront conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification".
Dans le règlement de la consultation, le premier alinéa de l'article 3-2 serait ainsi rédigé : "Le marché est conclu pour une durée totale de 3 ans à compter de sa notification".
Dernière modification, premier alinéa de l'article 2 : "Le marché est conclu pour une durée totale de 3 ans à compter de sa notification".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 25 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 25 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 68 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, PP 68).