Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

A l'article premier de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée, les mots :
"Hygiène, sécurité, risques professionnels (universités de Paris I, Paris V et Lyon)"
sont remplacés par les mots :
"Hygiène, sécurité, risques professionnels (universités de Paris I et Paris V) ;
- Diagnostic d'entreprise (université de Lyon) ;
- Management général (université de Lyon)".