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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, et la S.N.C. "V.S.D." devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal "V.S.D." du 4 juin 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 AJ 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, et la S.N.C. "V.S.D." devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal "V.S.D." du 4 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, en sa qualité de directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, la S.N.C. "V.S.D." ainsi que tous autres coauteurs ou complices éventuels, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour diffamation publique envers une administration publique à raison de la publication et de la diffusion d'un article intitulé "Paris : le système CHIRAC à découvert" dans l'édition n° 1084 du 4 juin 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à agir, le cas échéant, en cause d'appel, voire en cassation.