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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien des terrains nus gérés par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 213]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour l'entretien de terrains nus gérés par le Service d'administration d'immeubles et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour l'entretien de terrains nus gérés par le Service d'administration d'immeubles.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec les entreprises retenues.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé, en cas d'appel d'offres infructueux, à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 61521, fonction 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.