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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics pour la fourniture de signaux lumineux de circulation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, comptes de provision 61000-1-99, 91000-2-99 et 95000-4-99, rubrique 643, compte de provision 97000-4-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de 1998 et des exercices ultérieurs.