Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DLH 266]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122.21 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler le versement de la cotisation 1998 à l'Association départementale d'information sur le logement ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler le versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75).
Art. 2.- La cotisation de la Ville de Paris pour l'année 1998 est fixée à 72.100 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 011, nature 6281/1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.