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Déliberation

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 41-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 98-232 du 1er avril 1998 ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 1998;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les grades et emplois de la Commune de Paris classés dans la catégorie C sont répartis entre quatre échelles de rémunération : échelle 2, échelle 3, échelle 4 et échelle 5.
Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1998 :
Echelle 2 : 245-343
Echelle 3 : 251-364
Echelle 4 : 259-382
Echelle 5 : 267-427
Art. 3.- Les grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris sont classés comme suit dans les échelles 2, 3, 4 et 5 mentionnées à l'article premier ci-dessus :

Grades Classements
Personnels administratifs  
Agent administratif de 2e classe Echelle 2
Agent administratif de 1ère classe Echelle 3
Adjoint administratif Echelle 4
Adjoint administratif des bibliothèques Echelle 4
Adjoint administratif principal de 2e classe Echelle 5
Adjoint administratif des bibliothèques principal de 2e classe
Echelle 5
Personnels techniques  
Dessinateur ou dessinatrice Echelle 4
Dessinateur ou dessinatrice chef de groupe de 2e classe
Echelle 5
Personnels ouvriers  
Chauffeur-désinfecteur des étuves Echelle 3
Désinfecteur des étuves Echelle 3
Ouvrier spécial barragiste Echelle 3
Ouvrier spécial des canaux et ports (entretien) Echelle 3
Ouvrier spécial des dérivations Echelle 3
Ouvrier spécial des irrigations Echelle 3
Ouvrier spécial de la voirie Echelle 3
Trieur de pavés Echelle 3
Conducteur de machines Echelle 3
Ouvrier professionnel Echelle 3
Aide de bassin et stérilisateur Echelle 3
Ouvrier spécial d'entretien général Echelle 3
Conducteur d'automobile de transport en commun (1) Echelle 4
Conducteur de machines principal Echelle 4
Ouvrier professionnel principal Echelle 4
Ouvrier spécial barragiste principal Echelle 4
Ouvrier spécial des canaux et ports (entretien) principal Echelle 4
Ouvrier spécial des dérivations principal Echelle 4
Ouvrier spécial des irrigations principal Echelle 4
Ouvrier spécial de la voirie principal Echelle 4
Trieur de pavés principal Echelle 4
Aide de bassin et stérilisateur principal Echelle 4
Ouvrier spécial d'entretien général principal Echelle 4
Chef d'équipe des bassins Echelle 5
Chef de groupe automobile Echelle 5
Chef de groupe traction porteur des pompes funèbres Echelle 5
Chef de magasin de 2e catégorie Echelle 5
Chef de secteur barragiste Echelle 5
Chef de secteur des canaux Echelle 5
Chef de secteur des canaux et ports Echelle 5
Chef de secteur des dérivations Echelle 5
Chef de secteur des irrigations Echelle 5
Chef trieur de pavés Echelle 5
Maître-nageur (2) Echelle 5
Préposé sylvicole Echelle 5
Chef désinfecteur Echelle 5
Maître-ouvrier Echelle 5
Chef d'équipe conducteur d'automobile (nouveau grade) Echelle 5
(1) Les conducteurs d'automobiles de transport en commun sont nommés directement au 3e échelon.
(2) Les maîtres nageurs sont nommés directement au 4e échelon

 

Grades Classements
Personnels spécialisés  
Caissier des établissements et services extérieurs de 2e classe Echelle 2
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 2e classe Echelle 2
Gardien de chalet de nécessité Echelle 2
Aide de laboratoire de classe normale Echelle 2
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 1ère classe Echelle 3
Aide soignant de classe normale Echelle 3
Caissier des établissements et services extérieurs de 1ère classe Echelle 3
Aide infirmier Echelle 3
Auxiliaire de puériculture Echelle 3
Aide de laboratoire de classe supérieure Echelle 3
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement Echelle 3
Gardien de chalet de nécessité qualifié Echelle 3
Adjoint d'animation des activités périscolaires Echelle 4
Aide soignant de classe supérieure Echelle 4
Aide infirmier principal Echelle 4
Auxiliaire de puériculture principal Echelle 4
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement principal Echelle 4
Adjoint d'animation des activités périscolaires principal de 2e classe Echelle 5
Personnels de service et de surveillance  
Agent de 2e classe de la surveillance spécialisée Echelle 2
Agent de 2e classe de la surveillance spécialisée des musées Echelle 2
Agent des services techniques de 2e classe Echelle 2
Agent de service intérieur Echelle 2
Agent de service des écoles de 2e classe Echelle 2
Agent de service des établissements d'enseignement de 2e classe Echelle 2
Agent de 1ère classe de la surveillance spécialisée Echelle 3
Agent de 1ère classe de la surveillance spécialisée des musées Echelle 3
Surveillant des lycées techniques (en voie d'extinction) Echelle 3
Agent de service des écoles de 1ère classe Echelle 3
Agent spécialisé des écoles maternelles, des classes enfantines
et des classes de handicapés physiques de 2e classe

Echelle 3
Agent de service des établissements d'enseignement de 1ère classe Echelle 3
Agent des services techniques de 1ère classe Echelle 3
Agent de service intérieur qualifié Echelle 3
Agent-chef de 2e classe de la surveillance spécialisée Echelle 4
Agent-chef de 2e classe de la surveillance spécialisée des musées Echelle 4
Inspecteur de sécurité Echelle 4
Agent spécialisé des écoles maternelles, des classes enfantines
et des classes de handicapés physiques de 1ère classe

Echelle 4
Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe Echelle 4
Agent-chef de 1ère classe de la surveillance spécialisée Echelle 5
Agent-chef de 1ère classe de la surveillance spécialisée des musées Echelle 5
Inspecteur-chef de sécurité de 2e classe Echelle 5
Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1ère classe Echelle 5

Art. 4.- La délibération D. 989-1°, en date du 11 juillet 1983, fixant les échelles indiciaires afférentes aux groupes de rémunération des catégories C et D de la Ville de Paris modifiée par les délibérations D. 744, en date du 29 mai 1989, D. 1004-1°, en date du 10 juillet 1989, D. 2191-2° et 3°, en date des 10 et 11 décembre 1990, D. 326, en date du 25 mars 1991, D. 994 et D. 1040-1°, en date du 8 juillet 1991, D. 1636-2°, en date du 19 octobre 1992, D. 150-2°, en date du 15 février 1993, D. 841 et D. 904-1°, en date du 5 juillet 1993, D. 9-2°, en date du 24 janvier 1994, D. 1193 et D. 1221-1° et 2°, en date du 26 septembre 1994, D. 1405-4°, en date du 14 octobre 1996 et DRH 97-11, en date du 17 novembre 1997, est abrogée.