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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre" (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 P. 1098]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 mai 1998, par laquelle l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre" (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre", 4, rue Burq (18e), pour la mise en place d'une animation commerciale qui a eu lieu du 26 mai au 9 juin 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, fonction 98, ligne P001 "Fonds pour l'organisation d'animations en faveur du commerce et de l'artisanat", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.