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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80.009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DPA 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1036, en date du 25 septembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété de la Ville de Paris ;
Vu la délibération DPA 238, en date du 8 décembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire des avenants aux marchés relatifs au recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments de la Ville de Paris en vue d'étendre ce recensement aux faux-plafonds situés dans les bâtiments gérés par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A. ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80.009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un nouvel avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, modificatif au marché n° 97-80.009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux, ledit avenant ayant pour objet d'annuler et de remplacer l'avenant n° 1 au marché susvisé.