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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association de la Chambre de commerce italienne pour la France (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 CABRI 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association de la Chambre de commerce italienne pour la France (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribuée à l'Association de la Chambre de commerce italienne pour la France, 134, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 06, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.