Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Echelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DRH 41-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D de l'Etat ;
Vu la délibération DRH 41-2°, en date du 7 juillet 1998, fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 2, 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1998 :

Echelons Indices bruts
  Echelle 2 Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5
11e échelon 343 364 382 427
10e échelon 321 347 374 396
9e échelon 314 333 360 379
8e échelon 303 324 345 363
7e échelon 294 311 333 347
6e échelon 289 301 320 334
5e échelon 277 290 307 321
4e échelon 267 274 294 306
3e échelon 260 263 277 291
2e échelon 253 257 268 274
1er échelon 245 251 259 267

Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux sections de fonctionnement des budgets annexes de l'assainissement et des T.A.M. de 1998, et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 22.410.000 F et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel. Pour ce qui concerne le budget annexe de l'assainissement, la dépense, évaluée à 84.450 F, sera prélevée au compte 64. Pour le budget annexe des T.A.M., la dépense, évaluée à 171.000 F, sera prélevée au compte 64.