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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche du 16e de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 ASES 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche du 16e de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la crèche du 16e de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e) est portée à 315.634 F par an, à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette revalorisation au titre des années 1996, 1997 et 1998, soit 19.443 F, sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C005, du budget modificatif de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.