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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement. -Avis préalable à la mise à l'enquête publique des 3 sous-secteurs d'aménagement d'ensemble "Saint-Thomas-d'Aquin", "Laënnec" et "Noirmoutiers". M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAUC 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 313-1 à L. 313-9, R. 313-1 à R. 313-23 ;
Vu le décret du 26 juillet 1991 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du VIIe arrondissement de Paris, et notamment son article 2 ;
Vu les séances de la Commission locale des secteurs sauvegardés des 27 février 1996, 19 décembre 1996 et 1er décembre 1997 ;
Vu la lettre par laquelle Mme le Préfet invite M. le Maire de Paris à donner son avis sur le projet de plan des sous-secteurs d'aménagement "Saint-Thomas-d'Aquin", "Laënnec" et "Noirmoutiers", préalablement à la mise à l'enquête publique ;
Ensemble le dossier transmis par Mme le Préfet ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 163, en date du 26 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet ce dossier, joint en annexe à cette délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la mise à l'enquête publique des projets des sous-secteurs d'aménagement "Saint-Thomas-d'Aquin", "Laënnec" et "Noirmoutiers" inclus dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement.
Art. 2.- Le Conseil de Paris demande que l'Etat poursuive avec diligence la procédure devant conduire à l'approbation des sous-secteurs d'aménagement "Saint-Thomas-d'Aquin", "Laënnec" et "Noirmoutiers" afin que le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement de Paris soit totalement approuvé.
Art. 3.- Le Conseil de Paris demande que des précisions supplémentaires soient apportées aux documents graphiques pour en améliorer la compréhension.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est invité à adresser la présente délibération à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.