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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Programme, pour 1998, de mesures en faveur des vélos. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DVD 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme, pour 1998, de mesures en faveur des vélos ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme, pour 1998, d'aménagement en faveur des vélos.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention au titre de ce programme.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements pour ce type d'opérations, à hauteur de 19.000.000 F au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004, du budget d'investissement de 1998 ; les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004.