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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DASCO 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec un établissement public local d'enseignement une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
Art. 2.- Pour l'occupation des locaux scolaires départementaux ou régionaux, la Ville de Paris versera une participation annuelle forfaitaire basée sur les tarifs horaires suivants, selon la nature des locaux :
- salles de classes banalisées : 17,00 F
- ateliers sans force motrice : 17,00 F
- ateliers avec force motrice : 67,59 F
- salles d'informatique : 84,65 F
Ces tarifs sont révisés annuellement au 1er octobre, selon l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 60429, fonction 10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La présente délibération prend effet à compter du 1er octobre 1997.