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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la S.E.M.A.P.A. d'un volume destiné à un local pour jardiniers situé rue Abel-Gance (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1998 [1998 DAUC 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition en l'état brut de décoffrage du lot de volume n° 4 de l'ensemble immobilier situé 75 à 83, quai de la Gare, 1 à 5, rue George-Balanchine, 2 à 8, rue Valéry-Larbaud et 2 à 6, rue Abel-Gance (13e), ce lot étant destiné à la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts à usage de "local pour jardiniers";
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 29 octobre 1997 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 16 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la S.E.M.A.P.A., le volume n° 4 de l'état descriptif de division en volumes de la propriété sise 75 à 83, quai de la Gare, 1 à 5, rue George-Balanchine, 2 à 8, rue Valéry-Larbaud et 2 à 6, rue Abel-Gance (13e), ce lot correspondant à un local pour jardiniers dont le gros oeuvre a été réalisé.
L'acquisition aura lieu moyennant le prix de 405.892 F H.T. soit 489.506 F T.T.C.
Ce lot bénéficiera ou sera grevé de toutes les servitudes nécessaires au fonctionnement de l'équipement ou générées par l'imbrication des volumes.
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition visée à l'article premier, évaluée à 489.506 F T.T.C., sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-003.