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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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151 - III - Questions du groupe communiste.QOC 2003-590 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police concernant l'état d'insalubrité et de vétusté de beaucoup d'hôtels meublés

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"Si la nouvelle majorité municipale a décidé de faire de la résorption de l'habitat insalubre et dégradé une priorité de la mandature, on constate que la situation de beaucoup d'hôtels meublés, vétustes, insalubres est indigne de notre époque, pratiquant des loyers très chers.
Les conditions de vie sont extrêmement difficiles, à la limite du supportable. Les occupants, surtout les enfants sont souvent malades du fait notamment de l'humidité, du manque d'hygiène et de la peinture au plomb. Les exemples ne manquent pas : hôtel Jaquart, impasse Questre ou encore hôtel de la Paix, 4, rue Louis-Bonnet (11e).
Les conditions de vie y sont déplorables : manque de chauffage l'hiver, absence d'eau chaude, fenêtres qui ne ferment pas, carreaux cassés, présence de cafards et de souris, murs imprégnés d'humidité, manque d'étanchéité des toits, coupures d'électricité fréquentes, sol dans un état de dégradation avancée.
Il est nécessaire que les hôtels meublés fassent l'objet d'un examen très attentif et que des mesures soient prises pour contraindre les propriétaires à faire les travaux. Faute de quoi il est nécessaire d'appliquer tous les moyens législatifs, y compris acquérir ces hôtels meublés.
C'est pourquoi M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police, en lien avec la Préfecture de Paris, combien d'hôtels meublés ont fait l'objet d'un signalement depuis le début de l'année ; combien ont fait l'objet d'un arrêté de fermeture ou ont été radiés, quelles mesures il compte prendre pour remédier à la situation connue dans nombre d'hôtels meublés ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"En matière de salubrité des établissements non homologués "tourisme", des contrôles sont régulièrement effectués par les inspecteurs de salubrité, au minimum une fois par an. En cas de manquement, il est systématiquement signifié à l'exploitant, des prescriptions de travaux qui, en cas de carence, donnent lieu à un procès-verbal.
Chaque signalement fait à mes services donne lieu à des contrôles de salubrité ou de sécurité.
Ainsi, à ce jour, la procédure d'insalubrité prévue par l'article L. 1331-26 du Code de la santé publique, n'a pas été mise en ?uvre.
Toutefois, une douzaine d'établissements ont été fermés ces dernières années en raison de leur absence de conformité aux normes de sécurité incendie.
Certains d'entre eux font également l'objet d'un suivi régulier du Service des architectes de sécurité au titre des désordres constatés susceptibles de constituer un péril.
Ainsi, tant sur le plan de la salubrité que de la sécurité, les services de la Préfecture de police sont particulièrement attentifs aux conditions d'occupation des hôtels meublés et restent vigilants quant à leur évolution.
Vous évoquez en particulier les établissements du 11e arrondissement. L'état de l'hôtel meublé situé 4, rue Louis-Bonnet (11e) est actuellement en voie d'amélioration. Si l'effort relevé est poursuivi, les conditions d'occupation devraient répondre prochainement à la réglementation en vigueur.
L'établissement au 1, rue Jacquard (11e), a été contrôlé pour la dernière fois, le 3 décembre 2002. Quelques manquements mineurs relatifs essentiellement aux salles d'eau ont été signalés. Une nouvelle visite sera opérée ce mois-ci, afin de contrôler la mise en ?uvre des travaux prescrits.
L'impasse Questre dans le 11e arrondissement comprend trois établissements. Celui situé au n° 4 a été en partie vendu afin d'être transformé en logements. Une opération d'acquisition de même nature serait actuellement en cours sur les chambres meublées restantes.
Les deux autres établissements de l'impasse Questre, ont été contrôlés au début de l'année 2003. Des désordres mineurs ont été relevés et ont été suivis d'une mise en demeure au propriétaire. Un nouveau contrôle sera opéré avant la fin de l'année 2003."